Titre de séjour pour les ressortissants étrangers étant marié avec ...

Titre de séjour pour les ressortissants étrangers étant marié avec un citoyen turc

Titre de séjour pour les ressortissants étrangers étant marié avec un citoyen turc

Titre de séjour pour les ressortissants étrangers étant marié avec un citoyen turcLes ressortissants étrangers mariés avec un citoyen turc peuvent demander un titre de séjour après le mariage.

Les ressortissants étrangers qui se marient en Turquie
Les étrangers qui ont effectué les formalités du mariage en Turquie, peuvent demander une résidence familiale après accomplissement des formalités d’inscription au registre de l’état civil.

Les ressortissants étrangers qui se marient à l’étranger
En cas de mariage à l’étranger, les intéressés sont tenus de déclarer leur mariage auprès du Consulat Turc du pays oú le mariage a été réalisé. Par la suite le Bureau de Représentation de la Turquie communiquera le mariage à la direction du registre de l’état civil pour procéder à l’inscription en Turquie du ressortissant étranger. Les couples concernés pourront effectuer les démarches avec le document qui leur sera délivré par les Bureaux de Représentations à l’étranger lors du rendez-vous pour le permis de séjour. Des documents ou informations complémentaires peuvent être demandés lors de l’examen de votre dossier. Nous vous recommandant vivement de vous informer au sujet des documents nécessaires avant de prendre rendez-vous !

Le ressortissant étranger et son conjoint de nationalité turque sont tenus d’être présents lors du rendez-vous concernant la demande de résidence familiale. L’autorité concernée peut demander une instruction pour vérifier que le couple vit bien ensemble et constater la réalité du mariage. En cas de constatation d’un mariage arrangé, le titre de séjour peut être refusé ou annulé si le titre de séjour était déjà délivré.

Randevu sırasında hazır bulunaması gereken belgeler
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Que faire en cas de rupture du lien conjugal (divorce) ?
En cas de divorce, le ressortissant étranger marié avec un conjoint de nationalité turque peut obtenir un permis de séjour à court terme à condition d’avoir obtenu un titre de séjour familial d’une durée minimale de trois ans. Cependant, si le conjoint étranger a été victime de violence conjugale constatée par décision de justice, alors la condition des trois ans ne sera pas exigée.
Est-ce que le titre de séjour est annulé en cas de décès du conjoint turc ?
En cas de décès du conjoint turc, le ressortissant étranger peut résider en Turquie jusqu’à la date d’échéance de son titre de séjour, ensuite il pourra toujours demander un permis de séjour à court terme.